Conditions d'utilisation du site web

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AVIS IMPORTANT

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2 AUTRES TERMES APPLICABLES

Ces conditions d'utilisation du site:

  • incluent notre politique d'utilisation acceptable ci-dessous qui établit les usages autorisés et interdits de notre site. Lorsque vous utilisez notre site, vous devez vous conformer à la politique d'utilisation acceptable; et
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3 INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

https://www.evaflor.com/ est un site exploité par EVAFLOR S.A, société anonyme à conseil d'administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 32858181400048, et dont le siège social est situé au 68 RUE BAYEN 75017 PARIS . Notre numéro de TVA est FR 263 285 818 14, et notre numéro de SIREN est le suivant 328 581 814.

4 ACCÉDER À NOTRE SITE

Notre site est mis à disposition gratuitement. L'accès à notre site est autorisé à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer, interrompre ou modifier le service que nous fournissons sur notre site à des fins commerciales ou opérationnelles sans préavis.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu qui s'y trouve, sera toujours disponible ou sans interruption. Dans la limite autorisée par la loi, nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, notre site est indisponible à tout moment ou pour quelque période que ce soit.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder à notre site.

Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site par l'intermédiaire de votre connexion Internet sont au courant des présentes conditions d'utilisation du site Web et des autres conditions et règlements applicables, et qu'elles s'y conforment.

Vous vous engagez à n'effectuer aucune action dans le but d'endommager, de provoquer un dysfonctionnement et/ou de surcharger le site, ou d'empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation normale et son fonctionnement.

5 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES COMMERCIALES

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site et du matériel (y compris les textes, les photographies, les images et les dessins) qui est publié.  Ces œuvres sont protégées par des marques commerciales, des droits de conception, des lois sur le droit d'auteur et des traités dans le monde entier.  Tous ces droits sont réservés et l'utilisation du site n'implique aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur le site et/ou son contenu.

Si vous acquérez des droits sur notre site ou sur le matériel qu'il contient, vous acceptez de nous transférer ces droits, à l'échelle mondiale, et de renoncer inconditionnellement et irrévocablement à tous les droits moraux et autres droits que vous avez acquis.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n'importe quelle page de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l'attention des autres membres de votre organisation sur le matériel affiché sur notre site.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément des textes qui les accompagnent. De plus, vous ne devez pas désassembler, décompiler ou inverser les bases de données dans lesquelles les informations du site sont stockées.

Notre statut (et celui de tout collaborateur identifié) en tant qu'auteur du contenu de notre site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans nous avoir contacté au préalable et sans avoir obtenu une licence expresse de notre part ou de la part de nos donneurs de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site, ou plus généralement si vous utilisez notre site en enfreignant les présentes conditions générales, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre convenance, retourner ou détruire toute copie du matériel que vous avez réalisé.

6 NE PAS SE FIER DE L’INFORMATION

Le contenu de notre site est fourni uniquement à titre d'information générale. Il ne s'agit pas de conseils sur lesquels vous pouvez vous baser. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant de réaliser une action en fonction du contenu de notre site ou avant de décider de vous en abstenir. Nous déclinons, dans la pleine mesure permise par la loi, toute responsabilité découlant de la confiance accordée au contenu de notre site par tout visiteur de notre site ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu.

7 Limitation DE NOTRE RESPONSABILITÉ 

Notre site est réservé à un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas l'utiliser à des fins commerciales ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte de profit, de perte d'affaires, d'interruption d'activité ou de perte d'occasion d'affaires. Vous êtes entièrement responsable de l'accès au site ainsi que de l'utilisation qui peut être faite des informations qu'il contient. Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité découlant de la livraison de toute marchandise que nous vous avons fournie et qui sera énoncée dans nos conditions générales de vente.

8 VIRUS, PIRATAGE INFORMATIQUE ET AUTRES INFRACTIONS

Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Vous accédez à notre site à vos propres risques et, dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage subi en raison de virus ou autre matériel nuisible auquel vous accédez à partir de notre site.

Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme afin d'accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nuisible d’un point de vue technologique. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

Vous serez tenu responsable de tous les dommages ou préjudices que nous pourrions subir en raison de votre manquement à toute obligation à laquelle vous êtes lié en vertu des présentes conditions d'utilisation du site Web et/ou de toute application de la législation applicable à l'utilisation du site.

Nous signalerons toute infraction ou infraction potentielle aux autorités chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans l'éventualité d'une telle infraction, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.

9 LIENS VERS NOTRE SITE

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière juste et légale et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou n'en tire pas profit. Vous ne devez pas établir un lien de façon à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part alors qu'il n'en existe pas.

Vous ne devez pas établir un lien vers notre site Web sur un site Web qui ne vous appartient pas. En outre, le site de liaison doit être conforme à la législation en vigueur et ne doit en aucun cas héberger des contenus, propres ou appartenant à des tiers, illicites, nuisibles ou contraires aux bonnes mœurs et/ou inappropriés ou non pertinents par rapport à notre site.

Notre site ne doit pas être structuré sur un autre site, et vous ne pouvez pas non plus créer un lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de liaison sans préavis.

Si vous souhaitez utiliser le contenu de notre site à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, veuillez contacter contact@evaflor.com.

10 LES LIENS ET LES RESSOURCES DE TIERS SUR NOTRE SITE

Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et des ressources fournies par des tiers, ces liens ne sont fournis qu'à titre d'information. Nous n'avons pas examiné le contenu de ces sites ou ressources et n'avons aucun contrôle les concernant, et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ces sites ou ressources.

11 MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

Nous pouvons réviser à tout moment ces conditions du site Web en modifiant cette page.

Ces conditions ont été mises à jour le 12 août 2020.

Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles vous engagent. En continuant d'accéder à notre site une fois les conditions modifiées, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les conditions mises à jour.

Certaines des dispositions contenues dans ces conditions d'utilisation du site Web peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

12 CHANGEMENTS SUR NOTRE SITE

Nous pouvons mettre à jour notre site de temps à autre et en modifier le contenu à tout moment afin de refléter les changements apportés à nos produits, les besoins de nos utilisateurs et pour d'autres raisons commerciales ou juridiques.

Cependant, veuillez noter que le contenu de notre site peut être désuet à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

Notre site et les informations qu'il contient sont fournis pour votre usage "tel quel".  Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu qui s'y trouve, soit exempt d'erreurs ou d'omissions.

13 lOIS

Les tribunaux français seront compétents pour toute réclamation découlant d'une visite sur notre site et vous vous soumettez irrévocablement à cette juridiction, même si nous nous réservons le droit d'intenter des poursuites contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.

Les présentes conditions d'utilisation du site Web, la politique de confidentialité et la politique sur les cookies, ainsi que tout litige ou réclamation en rapport avec ces conditions ou avec leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément à la législation de France.

Si l'une des conditions est ou devient invalide ou contrevient à une loi, les dispositions restantes ne seront pas affectées.

Aucun manquement de notre part dans l'exercice d'un droit ou d'un recours relatif à ces conditions ne constitue une renonciation à ce droit ou à ce recours ou à tout autre droit ou recours.

14 CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions au sujet du matériel qui figure sur notre site, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante contact@evaflor.com .

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE  

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser notre site d'une manière qui contrevient à la législation ou à la réglementation locale, nationale ou internationale applicable ou qui est illégale ou frauduleuse, ou qui a un but ou un effet illégal ou frauduleux.

Vous ne devez pas utiliser notre site :

  • Dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit.
  • Pour envoyer, recevoir sciemment, uploader, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n'est pas conforme à nos normes de contenu (comme indiqué ci-dessous).
  • Pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
  • Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également de ne pas :

  • Reproduire, dupliquer, copier (y compris stocker et télécharger), imprimer ou revendre n'importe quelle partie de notre site sauf dans les cas expressément autorisés dans ces conditions du site Web.
  • Accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber:

(a)                une partie quelconque de notre site ;

(b)               tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké;

(c)                tout logiciel utilisé dans la prestation de notre site ; ou

(d)               tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par un tiers.

SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous déterminerons, à notre gré, s'il y a eu violation de la présente politique d'utilisation acceptable en raison de votre utilisation de notre site. En cas de violation de la présente politique d'utilisation acceptable, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de la présente politique d'utilisation acceptable constitue une violation importante des conditions d'utilisation de notre site Web, en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut nous amener à prendre toutes les mesures suivantes ou certaines des mesures suivantes :

  • Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre site.
  • Suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout affichage ou matériel que vous avez téléchargé sur notre site.
  • Emission d'un avertissement à votre intention.
  • Engager une procédure judiciaire contre vous pour le remboursement de tous les frais que nous aurions pu encourir (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques correspondants) en raison du manquement.
  • Divulguer ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

 

 

Vous garantissez que vous vous conformerez aux normes ci-dessus, et vous serez responsable envers nous et vous serez tenus de nous indemniser pour toute infraction à cette garantie.

Merci de votre visite sur notre site.

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